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Mois : juin 2024

Juridique

Légalisation du cannabis : enjeux et statut juridique

juin 30, 2024 Sophie Dutreille 0

Le débat sur la légalisation du cannabis est omniprésent dans de nombreux pays, y compris en France. Les enjeux sont multiples et touchent à des domaines aussi variés que la santé publique, l’économie ou encore […]

Droit

Droits des consommateurs et pratiques commerciales en ligne : ce qu’il faut savoir

juin 29, 2024 Sophie Dutreille 0

À l’ère du numérique, les achats en ligne sont devenus monnaie courante. Toutefois, les consommateurs doivent être conscients de leurs droits face aux pratiques commerciales des entreprises sur internet. Cet article vous informe des principales […]

Juridique

La défense des droits de l’homme en justice

juin 28, 2024 Sophie Dutreille 0

Les droits de l’homme sont un pilier fondamental de nos sociétés. Ils garantissent la dignité, l’égalité et la liberté de chaque individu. Cependant, il est parfois nécessaire de recourir à la justice pour assurer leur […]

Droit

Sanctions et infractions au droit de la consommation : ce que vous devez savoir

juin 25, 2024 Sophie Dutreille 0

Le droit de la consommation est un ensemble de règles qui encadrent les relations entre les consommateurs et les professionnels. Ces règles visent à protéger les consommateurs contre les pratiques déloyales, trompeuses ou abusives des […]

Immobilier

Protégez vos droits de locataire face à l’expulsion : les clés pour agir

juin 21, 2024 Sophie Dutreille 0

Face à une situation d’expulsion, il est primordial de connaître et protéger ses droits en tant que locataire. Cet article vous éclairera sur les démarches à effectuer, les recours possibles et les obligations des différents […]

Divorce

Les droits des parents en matière de droit de visite et d’hébergement

juin 19, 2024 Sophie Dutreille 0

Le droit de visite et d’hébergement est un enjeu majeur pour les parents séparés ou divorcés. Dans cet article, nous aborderons les droits des parents en matière de droit de visite et d’hébergement, ainsi que […]

Juridique

Le droit à l’oubli numérique : enjeux et limites pour les individus

juin 17, 2024 Sophie Dutreille 0

Le droit à l’oubli numérique est devenu un sujet brûlant dans notre société ultra-connectée où les informations personnelles sont partagées et stockées en ligne. Cet article vous présente les enjeux et limites de ce droit […]

Divorce

Comment gérer une procédure de divorce pour faute ?

juin 17, 2024 Sophie Dutreille 0

Le divorce pour faute est une procédure complexe et éprouvante. Dans cet article, nous vous guidons à travers les différentes étapes pour mieux comprendre et gérer cette procédure. Comprendre le divorce pour faute Le divorce […]

Immobilier

Les implications juridiques de la vente de biens immobiliers

juin 15, 2024 Sophie Dutreille 0

La vente d’un bien immobilier est une transaction complexe qui implique de nombreuses implications juridiques pour les parties concernées. Dans cet article, nous allons explorer les différentes étapes et obligations légales liées à cette opération, […]

Avocat

Les stratégies de défense face aux accusations de fraude fiscale : conseils d’un avocat

juin 13, 2024 Sophie Dutreille 0

La fraude fiscale est un sujet sensible et complexe. Si vous êtes accusé d’une telle infraction, il est important de connaître les stratégies de défense à adopter pour protéger vos intérêts. Dans cet article, nous […]

Entreprise

Les étapes pour rédiger un règlement intérieur d’entreprise

juin 13, 2024 Sophie Dutreille 0

Dans le monde professionnel, la mise en place d’un règlement intérieur est essentielle pour garantir le bon fonctionnement de l’entreprise et assurer une cohésion entre les employés. Cet article vous présente les étapes clés pour […]

Droit

Contester une sanction disciplinaire : comment procéder ?

juin 11, 2024 Sophie Dutreille 0

Vous avez reçu une sanction disciplinaire et vous estimez qu’elle est injustifiée ? Découvrez dans cet article les étapes clés pour contester cette décision et défendre vos droits. 1. Analyse de la situation et préparation […]

Avocat

L’avocat, acteur clé dans la négociation de peines alternatives

juin 9, 2024 Sophie Dutreille 0

Face à l’engorgement des prisons et aux problèmes liés à l’enfermement, les peines alternatives sont de plus en plus privilégiées par la justice. L’avocat joue un rôle primordial dans la négociation de ces peines pour […]

Entreprise

Les obligations des entreprises en matière de santé au travail

juin 9, 2024 Sophie Dutreille 0

La santé et la sécurité au travail sont des enjeux majeurs pour les entreprises. Elles ont pour obligation de veiller à la santé et à la sécurité de leurs salariés, et ce, à travers différentes […]

Droit

Les droits des salariés en matière de congés payés

juin 7, 2024 Sophie Dutreille 0

Les congés payés constituent un droit fondamental des travailleurs en France. Cet article vous informe sur les règles essentielles concernant ces droits et leurs modalités d’application. Le principe des congés payés Instaurés par la loi […]

Droit

Les subtilités du droit de la famille pour les couples non mariés : ce que vous devez savoir

juin 5, 2024 Sophie Dutreille 0

En France, la législation protège les couples mariés en leur accordant des droits et des avantages spécifiques. Toutefois, il est essentiel de comprendre que les couples non mariés bénéficient également d’une certaine protection juridique, même […]

Droit

Comment gérer un litige avec un employeur ?

juin 4, 2024 Sophie Dutreille 0

Se retrouver en conflit avec son employeur est une situation délicate qui peut être source de stress et d’inquiétude. Pourtant, il est possible de gérer ce type de litiges de manière efficace et sereine. Découvrez […]

Juridique

Les implications juridiques de la responsabilité civile professionnelle

juin 2, 2024 Sophie Dutreille 0

La responsabilité civile professionnelle est une notion clé dans le monde du travail, qui met en lumière les obligations et les conséquences juridiques des actes commis par un professionnel. Cet article se propose d’examiner les […]

Entreprise

La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants : enjeux et conséquences

juin 1, 2024 Sophie Dutreille 0

La vie des entreprises est régie par de nombreuses réglementations, dont certaines peuvent engager la responsabilité pénale des sociétés et de leurs dirigeants. Cet article a pour objectif de vous informer sur les enjeux et […]

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