Vous avez reçu une amende pour excès de vitesse et vous estimez être victime d’une erreur ? Sachez qu’il est possible de contester cette sanction. Dans cet article, nous allons vous expliquer les démarches à suivre pour faire valoir vos droits et tenter d’obtenir la nullité ou la réduction de l’amende.
Les motifs de contestation
Avant toute chose, il est important de connaître les différents motifs de contestation qui peuvent être invoqués. Parmi eux, on retrouve notamment :
- L’erreur matérielle : plaque d’immatriculation erronée, mauvais véhicule désigné, etc.
- Le dysfonctionnement du radar : si vous pensez que le radar automatique a mal fonctionné.
- L’absence de panneau signalant la limitation de vitesse : si aucun panneau n’indiquait la limitation en vigueur au moment des faits.
La procédure à suivre pour contester l’amende
Pour contester une amende pour excès de vitesse, plusieurs étapes doivent être respectées :
- Répondre dans un délai de 45 jours : dès réception de l’avis d’amende forfaitaire, vous devez agir rapidement et respecter le délai imparti. Passé ce délai, il sera trop tard pour contester.
- Rédiger une lettre de contestation : cette lettre doit être adressée à l’Officier du Ministère Public et contenir les éléments suivants :
- Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse)
- Le numéro de l’amende
- Les motifs de contestation
- Les preuves éventuelles à l’appui de votre contestation (photos, témoignages, etc.)
N’oubliez pas de conserver une copie de cette lettre et de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Le recours à un avocat spécialisé en droit routier
Dans certains cas, il peut être judicieux de faire appel à un avocat spécialisé en droit routier. En effet, ce professionnel saura vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter et pourra vous aider à monter un dossier solide. De plus, il pourra vous accompagner tout au long de la procédure et vous défendre devant le tribunal si besoin. Pour trouver un avocat compétent dans ce domaine, n’hésitez pas à consulter le site Juridique Express.
Les suites possibles après la contestation
Une fois votre contestation envoyée, plusieurs issues sont possibles :
- Si l’Officier du Ministère Public estime que votre contestation est fondée, il peut décider d’annuler ou de réduire l’amende.
- Si votre contestation est jugée infondée, vous pouvez être poursuivi devant le tribunal de police.
- Si vous êtes condamné par le tribunal, vous devrez payer l’amende et pourrez éventuellement voir votre permis de conduire suspendu ou annulé.
En conclusion, la contestation d’une amende pour excès de vitesse est une démarche qui peut s’avérer complexe et nécessite de respecter certaines règles et délais. Si vous estimez être dans votre bon droit, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit routier pour vous aider dans vos démarches et maximiser vos chances d’obtenir gain de cause.