Découvrez les dernières évolutions législatives en matière de droit du travail et leurs implications pour les avocats. Restez informé et offrez à vos clients une expertise à jour des réformes en cours.
Renforcement du télétravail et des mesures sanitaires
Face à la crise sanitaire liée au COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures visant à renforcer le télétravail. Les entreprises sont ainsi tenues de mettre en œuvre cette modalité de travail lorsque cela est possible, afin d’assurer la sécurité et la santé des salariés. Les avocats doivent conseiller leurs clients sur les conditions d’application du télétravail, notamment concernant l’encadrement légal et contractuel (charte ou avenant au contrat de travail).
Par ailleurs, des mesures sanitaires ont été instaurées dans les lieux de travail, telles que le port du masque obligatoire ou encore l’aménagement des espaces communs pour respecter les distances de sécurité. Il est important pour les avocats d’accompagner leurs clients dans la mise en conformité avec ces nouvelles exigences.
Réforme de l’assurance chômage
La réforme de l’assurance chômage prévoit plusieurs modifications concernant le calcul des indemnités, l’ouverture des droits et le plafonnement des allocations. Ces changements peuvent avoir un impact sur les négociations autour des ruptures conventionnelles ou des licenciements. Les avocats doivent donc être en mesure de conseiller leurs clients sur les conséquences de cette réforme et anticiper les éventuels contentieux qui pourraient en découler.
Evolution du dispositif d’activité partielle
Le dispositif d’activité partielle a été adapté pour répondre aux besoins des entreprises face à la crise économique engendrée par la pandémie. Les avocats doivent maîtriser les nouvelles modalités de mise en place et de financement de l’activité partielle, ainsi que les obligations incombant aux employeurs en matière d’information et de consultation des représentants du personnel. Ils doivent également être attentifs aux éventuelles fraudes ou abus qui pourraient donner lieu à des sanctions administratives ou pénales.
Modification des règles relatives au détachement de travailleurs
Les règles applicables au détachement temporaire de travailleurs dans un autre État membre de l’Union européenne ont été modifiées afin de garantir une meilleure protection sociale et une rémunération équitable. Les avocats doivent s’informer sur ces changements et être en mesure d’accompagner leurs clients dans le respect des nouvelles obligations, notamment en matière de déclaration préalable, de paiement des cotisations sociales et de respect du salaire minimum.
Adaptation du droit du travail à la transition écologique
La prise en compte des enjeux environnementaux dans le monde du travail est un sujet d’actualité qui se traduit par différentes mesures législatives. Il peut s’agir, par exemple, de l’instauration d’un droit à la déconnexion pour les salariés ou de l’obligation pour les entreprises de mettre en place un plan de mobilité. Les avocats doivent se tenir informés des évolutions en la matière et conseiller leurs clients sur les bonnes pratiques à adopter pour contribuer à la transition écologique.
Les nouveautés législatives en droit du travail représentent autant de défis que d’opportunités pour les avocats. En maîtrisant ces évolutions et en proposant une expertise adaptée, ils pourront accompagner au mieux leurs clients dans un contexte en constante mutation.