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En France, la lutte contre la corruption s’est intensifiée ces dernières années, avec l’adoption de nouvelles lois et la création d’autorités spécialisées. Découvrez les principales dispositions de cette législation essentielle pour protéger l’intérêt général et […]
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La sécurité routière est un enjeu majeur pour la société, et les infractions à celle-ci peuvent entraîner des sanctions pénales. Dans cet article, nous allons examiner les différentes infractions à la sécurité routière et les […]
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Le notaire, en tant qu’officier public, joue un rôle essentiel dans la réalisation de transactions immobilières. Son intervention garantit la sécurité juridique des actes et la protection des intérêts des parties. Dans cet article, nous […]
En droit civil, les délais de prescription sont des règles essentielles qui déterminent la durée pendant laquelle une action en justice peut être intentée. Découvrez dans cet article l’ensemble des aspects liés aux délais de […]
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