La création d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Pour assurer le succès de cette démarche, il est essentiel de bien connaître et comprendre les droits des entrepreneurs en matière de création d’entreprise. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur ce sujet, rédigé par un avocat spécialisé dans le domaine.
Le choix du statut juridique
Le premier droit dont bénéficie l’entrepreneur lors de la création de son entreprise est le choix du statut juridique. En effet, plusieurs formes juridiques sont disponibles, chacune avec ses avantages et inconvénients. Parmi les principales structures que l’on retrouve en France, on peut citer :
- l’entreprise individuelle (EI) ou l’auto-entrepreneur (micro-entreprise) ;
- la société par actions simplifiée (SAS) ou la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ;
- la société à responsabilité limitée (SARL) ou l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;
- la société anonyme (SA).
C’est au créateur d’entreprise de choisir la forme juridique adaptée à son projet selon ses besoins et contraintes, qu’il s’agisse de responsabilité personnelle, fiscale ou sociale.
La protection des idées et du nom commercial
Lors de la création d’une entreprise, il est important de protéger ses idées et sa marque. L’entrepreneur a le droit de déposer un brevet ou une marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour sécuriser son invention ou sa marque. Le nom commercial peut également être protégé en le déposant à l’INPI.
De plus, l’entrepreneur bénéficie du droit d’auteur pour protéger ses créations originales sans avoir besoin de les déposer auprès d’un organisme. Ce droit s’applique dès lors que l’œuvre est matérialisée.
Le droit au financement
L’obtention d’un financement est souvent un enjeu majeur pour les entrepreneurs. Heureusement, plusieurs dispositifs existent pour faciliter l’accès au financement des entreprises en création :
- les prêts bancaires : sous réserve d’avoir un projet solide et bien préparé, les entrepreneurs peuvent solliciter un prêt auprès des banques ;
- les aides publiques : certaines collectivités territoriales proposent des aides financières aux créateurs d’entreprise selon des critères spécifiques ;
- le crowdfunding ou financement participatif : cette méthode permet aux entrepreneurs de lever des fonds grâce à la participation du public via des plateformes en ligne ;
- les business angels : ces investisseurs privés peuvent apporter un soutien financier et leur expertise aux entreprises en création.
Il est important de noter que ces dispositifs ne sont pas exclusifs les uns des autres, et il est possible de cumuler plusieurs sources de financement.
Le droit à l’accompagnement et à la formation
Les entrepreneurs ont également le droit de bénéficier d’un accompagnement et d’une formation lors de la création de leur entreprise. Plusieurs organismes, tels que les chambres de commerce et d’industrie (CCI), les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) ou encore les réseaux d’accompagnement (BGE, ADIE, etc.), proposent des services d’aide à la création d’entreprise, notamment :
- des conseils personnalisés ;
- des formations adaptées aux besoins des créateurs ;
- un suivi post-création pour assurer la pérennité de l’entreprise.
L’accès à ces services peut être gratuit ou payant selon les organismes et les prestations proposées.
Le droit au régime fiscal et social adapté
Selon le statut juridique choisi, l’entrepreneur peut bénéficier de différents régimes fiscaux : imposition sur le revenu (IR) ou imposition sur les sociétés (IS). De même, il existe plusieurs régimes sociaux pour les entrepreneurs (régime général, régime des travailleurs indépendants…).
Lors de la création de son entreprise, l’entrepreneur a le droit de choisir le régime fiscal et social adapté à sa situation personnelle et professionnelle. Il est recommandé de se renseigner auprès d’un expert-comptable ou d’un avocat pour faire le choix le plus judicieux.
La création d’une entreprise est un parcours jalonné de droits que l’entrepreneur doit connaître et maîtriser pour assurer le succès de son projet. Les principales étapes abordées dans cet article sont le choix du statut juridique, la protection des idées et du nom commercial, le droit au financement, l’accompagnement et la formation ainsi que le régime fiscal et social adapté. Il est essentiel de se renseigner auprès d’experts pour bénéficier de ces droits et optimiser la création de son entreprise.