La déontologie, qui réfère à l’ensemble des règles et principes moraux régissant une profession, constitue un pilier essentiel dans le domaine juridique. En tant qu’avocats, il est primordial de maîtriser ces règles et de les appliquer scrupuleusement afin d’assurer la confiance du public envers la profession et le bon fonctionnement du système judiciaire. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur la déontologie en avocature afin de vous aider à exercer votre métier avec intégrité et responsabilité.
Les sources de la déontologie en avocature
La déontologie des avocats repose principalement sur deux sources : les textes législatifs et réglementaires nationaux, ainsi que les usages et coutumes propres à chaque barreau ou ordre professionnel. Parmi les textes législatifs incontournables figurent le Code de procédure civile, le Code pénal, et bien sûr le Code de déontologie des avocats, qui regroupe l’ensemble des obligations professionnelles inhérentes à l’exercice de la profession.
Les grands principes déontologiques applicables aux avocats
Plusieurs principes fondamentaux régissent l’exercice de l’avocature. Ils ont pour vocation d’assurer une prestation de services juridiques de qualité tout en préservant l’intérêt des clients et le respect de la justice. Parmi ces principes, on retrouve :
- L’indépendance : L’avocat doit être libre de toute influence extérieure ou pression exercée par un tiers, y compris son client, afin de garantir une défense objective et équilibrée.
- Le secret professionnel : L’avocat est tenu au respect absolu du secret professionnel qui couvre tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l’exercice de sa profession. Cette obligation perdure même après la fin de sa mission.
- La loyauté : L’avocat doit agir avec honnêteté et probité envers ses clients, ses confrères et les autorités judiciaires. Il ne doit pas utiliser de manœuvres dilatoires ou frauduleuses pour entraver le cours de la justice.
- La compétence : L’avocat doit disposer des connaissances juridiques suffisantes pour assurer une défense efficace à son client. Il est tenu d’actualiser régulièrement ses compétences par le biais d’une formation continue.
Les règles déontologiques relatives à la relation entre l’avocat et son client
Dans le cadre de sa relation avec son client, l’avocat est soumis à plusieurs obligations déontologiques spécifiques. Il doit notamment :
- Informer clairement et complètement son client sur les modalités d’intervention (honoraires, délais, chances de succès, etc.)
- Établir un contrat de mandat écrit détaillant les conditions de sa mission
- S’assurer du consentement éclairé de son client avant d’entreprendre toute action en justice ou transaction
- Informer régulièrement le client de l’état d’avancement du dossier et des décisions prises
- Rendre compte à l’issue de la mission et restituer les pièces du dossier au client
Les règles déontologiques relatives aux rapports entre avocats
Les rapports entre avocats sont également encadrés par des règles déontologiques strictes visant à préserver la courtoisie, la solidarité et la coopération entre confrères. Les avocats doivent notamment :
- Respecter le principe de non-dénigrement et s’abstenir de tout propos injurieux ou diffamatoire à l’égard d’un confrère
- Faire preuve de loyauté dans les négociations et les transactions avec leurs confrères, en évitant notamment les manœuvres dilatoires ou frauduleuses
- Solliciter le respect des principes déontologiques auprès des confrères étrangers lorsqu’ils collaborent sur des dossiers internationaux ou transfrontaliers
La sanction des manquements aux règles déontologiques
Le non-respect des règles déontologiques peut entraîner des sanctions disciplinaires prononcées par les instances ordinales ou le Conseil de discipline du barreau concerné. Les sanctions possibles varient en fonction de la gravité du manquement, et peuvent aller de l’avertissement à la radiation du tableau de l’Ordre. Les avocats sont également passibles de sanctions pénales en cas d’infraction aux dispositions légales.
Il est donc essentiel pour les avocats de se tenir informés des règles déontologiques applicables à leur profession, et de les respecter scrupuleusement afin d’assurer une pratique responsable et conforme aux exigences éthiques et morales. Une connaissance approfondie de la déontologie en avocature permet non seulement d’éviter les sanctions disciplinaires, mais également de garantir un exercice serein et respectueux des intérêts des clients et de la justice.