Les gyroroues électriques, également appelées monoroues, sont de plus en plus populaires dans les rues et sur les trottoirs. Cependant, avec leur popularité croissante vient aussi une augmentation des accidents impliquant ces engins. Mais qui est responsable en cas d’accident ? Le propriétaire de la gyroroue électrique doit-il assumer l’entière responsabilité ? Cet article explore les tenants et aboutissants juridiques liés à la responsabilité des propriétaires de gyroroues électriques.
La réglementation et l’utilisation des gyroroues électriques
La gyroroue électrique est considérée comme un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) au même titre que les trottinettes électriques ou les hoverboards. En France, la réglementation encadrant leur utilisation est assez récente et a été mise en place par le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel. Ce décret précise notamment les règles concernant l’équipement obligatoire, l’âge minimum pour conduire un EDPM (12 ans) et les lieux autorisés pour circuler.
L’utilisation d’une gyroroue électrique doit donc se faire dans le respect de cette réglementation, sous peine de sanctions. Les contrevenants s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 euros en cas de circulation sur les trottoirs, ou de 135 euros en cas de non-respect des règles d’équipement. Toutefois, la responsabilité du propriétaire de la gyroroue électrique en cas d’accident dépendra des circonstances entourant l’accident.
La responsabilité civile du propriétaire
En matière de responsabilité civile, le propriétaire d’une gyroroue électrique peut être tenu responsable des dommages causés à autrui lors de son utilisation. En effet, selon l’article 1240 du Code civil, « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Ainsi, si le propriétaire est à l’origine d’un accident causant un préjudice à une tierce personne (piéton, usager de la route), il devra indemniser les victimes pour les dommages subis.
Cependant, cette indemnisation ne sera due que si le propriétaire a commis une faute ayant directement conduit à l’accident. Par exemple, si l’accident est causé par un défaut technique ou une mauvaise utilisation de la gyroroue électrique par un tiers emprunteur, la responsabilité du propriétaire pourra être écartée. Il convient donc d’examiner au cas par cas les circonstances entourant chaque accident pour déterminer la responsabilité du propriétaire.
L’importance de souscrire une assurance
Pour se prémunir contre les risques liés à la responsabilité civile, il est vivement recommandé aux propriétaires de gyroroues électriques de souscrire une assurance. En effet, depuis le 1er mars 2020, les engins de déplacement personnel motorisés doivent être assurés en responsabilité civile pour couvrir les éventuels dommages causés à autrui. La garantie responsabilité civile permet ainsi de couvrir les frais d’indemnisation en cas d’accident.
En cas de litige ou de contestation concernant la responsabilité du propriétaire d’une gyroroue électrique, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit des transports et des accidents pour bénéficier d’une expertise juridique adaptée. Vous pouvez par exemple faire appel au cabinet d’avocats à Valenciennes qui saura vous accompagner dans la défense de vos droits et intérêts.
En résumé, la responsabilité des propriétaires de gyroroues électriques en cas d’accidents dépend des circonstances entourant l’accident et de la faute éventuelle commise par le propriétaire. Il est essentiel de respecter la réglementation en vigueur et de souscrire une assurance responsabilité civile pour se protéger contre les risques financiers liés à ces accidents.