En matière de protection des droits de l’enfant, le rôle de l’avocat est essentiel. Il intervient pour défendre les intérêts des mineurs et veiller au respect de leurs droits fondamentaux. Zoom sur cette mission délicate et primordiale.
Le cadre légal de la protection des droits de l’enfant
La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), adoptée par l’ONU en 1989, constitue le cadre juridique global pour la protection des droits des enfants. Elle énonce les principes fondamentaux auxquels tout enfant a droit, tels que le droit à la vie, à la santé, à l’éducation, à la participation ou encore à la non-discrimination.
Dans chaque pays signataire, dont la Belgique, ces principes sont intégrés dans le droit national et doivent être respectés par les autorités compétentes. En outre, les juridictions nationales ont également pour mission d’assurer le respect des droits de l’enfant lorsqu’ils sont menacés ou violés.
L’intervention de l’avocat dans la défense des droits de l’enfant
L’avocat spécialisé en droit de la famille, tel que Maître Omrani, peut intervenir dans différents contextes pour assurer la protection des droits de l’enfant :
- Droit à un environnement familial sain : en cas de conflit parental, l’avocat peut intervenir pour défendre les intérêts de l’enfant et veiller à ce que ses droits soient respectés dans le cadre des décisions concernant la garde, le droit de visite ou l’autorité parentale.
- Droit à la protection contre les violences : lorsque l’enfant est victime d’abus, de maltraitance ou de négligence, l’avocat peut engager une procédure judiciaire pour demander des mesures de protection et obtenir réparation pour les préjudices subis.
- Droit à l’éducation : en cas de problème scolaire, notamment de harcèlement ou d’exclusion injustifiée, l’avocat peut accompagner la famille dans ses démarches auprès de l’établissement et, si nécessaire, saisir le juge compétent pour faire valoir les droits de l’enfant.
L’avocat spécialisé dans la protection des droits de l’enfant doit avoir une connaissance approfondie du cadre légal et être en mesure d’adopter une approche sensible et adaptée aux besoins spécifiques des mineurs qu’il représente. Il doit également être capable de travailler en étroite collaboration avec les autres acteurs impliqués dans la prise en charge des enfants (psychologues, éducateurs, travailleurs sociaux…).
L’accès à un avocat pour les enfants
Bien que la CIDE prévoie le droit pour chaque enfant d’être représenté par un avocat lorsqu’il est impliqué dans une procédure judiciaire, l’accès à un avocat spécialisé en droit de la famille peut être difficile pour les familles en situation de précarité. C’est pourquoi il existe des dispositifs d’aide juridictionnelle permettant aux personnes disposant de faibles ressources de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des honoraires de l’avocat.
En Belgique, le Bureau d’aide juridique est chargé d’attribuer cette aide et de désigner un avocat pour les enfants dont les parents ne peuvent assumer les frais. Il est également possible pour un enfant de solliciter lui-même l’intervention d’un avocat, sans passer par ses parents, lorsqu’il estime que ses droits sont menacés.
En résumé, l’avocat joue un rôle essentiel dans la protection des droits de l’enfant, en veillant au respect du cadre légal établi par la Convention internationale des droits de l’enfant et en intervenant dans diverses situations pour défendre les intérêts des mineurs. Que ce soit dans le cadre d’un conflit familial, d’une situation de violence ou d’un problème scolaire, l’avocat spécialisé en droit de la famille se mobilise pour garantir le bien-être et la sécurité des enfants.