Face à la demande croissante de produits issus de l’agriculture biologique, les réglementations se sont adaptées pour garantir la qualité et l’origine de ces denrées. Cet article vous propose de faire le point sur les règles juridiques encadrant la production, la distribution et le contrôle des produits biologiques.
Les principes fondamentaux de la réglementation des produits biologiques
Le terme « produit biologique » désigne un produit issu d’un mode de production respectueux de l’environnement, du bien-être animal et de la biodiversité. Les produits biologiques sont soumis à des réglementations spécifiques qui visent à garantir leur qualité et leur traçabilité.
La législation européenne est le principal cadre juridique concernant les produits biologiques. Le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 définit les principes généraux, les règles applicables aux productions végétales et animales ainsi que les critères d’étiquetage des produits bio. Ce règlement a été complété par plusieurs textes ultérieurs, dont le règlement (UE) n° 2018/848, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
Le cahier des charges pour la production biologique
Pour être qualifié de biologique, un produit doit respecter un cahier des charges précis établi par les autorités compétentes. Celui-ci impose notamment :
- l’interdiction de l’utilisation de produits chimiques de synthèse (pesticides, engrais, etc.) ;
- la limitation du recours aux intrants et aux pratiques pouvant nuire à l’environnement ou au bien-être animal ;
- le respect de la rotation des cultures et de la diversité biologique ;
- l’élevage extensif et le respect des besoins physiologiques et comportementaux des animaux.
Ce cahier des charges est soumis à des contrôles réguliers réalisés par des organismes certificateurs agréés. Pour obtenir la certification, les producteurs doivent se conformer aux exigences fixées par la législation et être en mesure de démontrer la traçabilité de leurs produits.
L’étiquetage et la garantie du label bio
Pour permettre au consommateur d’identifier les produits biologiques, ceux-ci doivent obligatoirement porter un étiquetage spécifique. Le logo européen « feuille verte », composé d’un fond vert sur lequel figurent douze étoiles blanches formant une feuille, est apposé sur tous les produits bio issus de l’Union européenne (UE). Il garantit que le produit respecte les normes européennes en matière de production biologique.
En France, le label AB (Agriculture Biologique) est également très répandu. Il est attribué aux produits dont au moins 95% des ingrédients sont issus de l’agriculture biologique. Pour obtenir ce label, les producteurs doivent se soumettre à des contrôles réalisés par des organismes agréés par le ministère de l’Agriculture. La présence de ce logo sur un produit garantit au consommateur que celui-ci respecte les exigences du cahier des charges français.
Le rôle des avocats et conseils juridiques dans la conformité aux réglementations bio
Afin d’assurer leur conformité avec les réglementations en vigueur, les acteurs de la filière biologique peuvent faire appel à des avocats et conseils juridiques spécialisés. Ces professionnels offrent un accompagnement personnalisé pour comprendre et appliquer les textes législatifs, remplir les formalités administratives et préparer les contrôles obligatoires.
Le recours à un expert juridique peut s’avérer particulièrement utile en cas de litige ou de contentieux liés à la certification, à l’étiquetage ou aux normes de production. Dans ce contexte, il est primordial de bénéficier d’une expertise solide et actualisée sur les réglementations applicables aux produits biologiques.
En conclusion, les réglementations encadrant les produits biologiques visent à garantir la qualité et la traçabilité de ces denrées tout en préservant l’environnement et le bien-être animal. Les professionnels du secteur doivent se conformer à un ensemble de règles strictes et faire appel, si besoin, à des experts juridiques pour assurer leur conformité.