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AccueilAuteursFrançois Dutreille

Articles par François Dutreille

Juridique

Quels sont les droits du stagiaire en entreprise ?

mars 25, 2023 François Dutreille 0

Le stage en entreprise est souvent un passage obligatoire pour de nombreux étudiants dans leur parcours de formation. C’est une période importante pour acquérir des compétences professionnelles, découvrir un secteur d’activité et se familiariser avec […]

Divorce

Quels sont les différents types de divorces ?

mars 24, 2023 François Dutreille 0

Le divorce est une procédure judiciaire dont le but est de rompre le lien conjugal entre deux personnes légalement mariées. Par conséquent, il est prononcé par un juge compétent. Il existe plusieurs manières de divorcer […]

Juridique

Quelles sont les règles qui régissent le trading en France,?

mars 23, 2023 François Dutreille 0

L’investissement en bourse est de plus en plus populaire en raison de sa capacité à générer des revenus supplémentaires pour fructifier l’épargne. Cependant, la connaissance des règles de réglementation du trading en France est essentielle […]

Avocat

Quelles sont les raisons de contacter un avocat spécialisé en droit des affaires pour une entreprise ?

mars 22, 2023 François Dutreille 0

Lorsqu’une entreprise se développe, elle est confrontée à des enjeux juridiques de plus en plus complexes. Les relations avec les partenaires commerciaux, la gestion des contrats, la protection des droits de propriété intellectuelle sont autant […]

Avocat

Quelle est la fonction des avocats dans le champ du droit pénal ?

mars 21, 2023 François Dutreille 0

Lorsqu’une personne est accusée d’avoir commis une infraction pénale, elle peut faire appel à un avocat pour la conseiller, la représenter et défendre ses intérêts. Le rôle de l’avocat dans le champ du droit pénal […]

Juridique

Ce que vous devez savoir sur la procédure d’injonction de payer

mars 20, 2023 François Dutreille 0

Il arrive très souvent qu’après avoir prêté de l’argent à quelqu’un, vous ayez du mal à vous faire rembourser. Pour faire pression sur l’emprunteur, la loi a prévu une mesure judiciaire : il s’agit de l’injonction […]

Immobilier

Achat ou vente de propriété immobilière : les étapes à suivre

mars 19, 2023 François Dutreille 0

La transaction immobilière peut être une activité lucrative, mais elle comporte également des risques. Les acheteurs et les vendeurs doivent suivre plusieurs étapes pour réussir cette entreprise. Il est crucial de comprendre chaque étape et […]

Juridique

Comment choisir un bon notaire ?

mars 18, 2023 François Dutreille 0

Après avoir mené des recherches, rencontré des agences immobilières et effectué des visites, vous avez finalement trouvé la propriété que vous souhaitez acheter. Pour poursuivre, il est crucial d’engager un notaire. Toutefois, choisir un notaire […]

Juridique

Quels sont les types de lois et quelles sont leurs implications pour la société ?

mars 17, 2023 François Dutreille 0

En droit, les lois sont spécifiées en diverses catégories. Il est distingué dans le domaine juridique plusieurs types de lois et leurs implications pour la société sont importantes. Ce sont les règles de conduite importante […]

Juridique

Quelles sont les conséquences juridiques de l’inobservation des lois commerciales ?

mars 16, 2023 François Dutreille 0

Les lois commerciales sont des textes juridiques protégeant les consommateurs et entreprises contre les pratiques malhonnêtes et illégales. Des sanctions juridiques sont susceptibles de survenir pour les entreprises et leurs responsables en cas d’inobservation des […]

Juridique

Les rôles que doivent jouer les autorités locales pour garantir la sécurité routière

février 28, 2023 François Dutreille 0

Pour conduire en toute sécurité dans une ville, il faut nécessairement respecter le code de la route. Cela fait partie des règles de la sécurité routière instaurée par les autorités locales. Et il faut dire […]

Juridique

Que savoir sur le droit de la famille en Europe ?

février 27, 2023 François Dutreille 0

Chaque famille en Europe a de droit. Aujourd’hui, les familles ont des droits que tout le monde est censé connaître. Pour bien cerner la notion de famille en Europe, vous devez nécessairement connaître les droits […]

Juridique

Quoi savoir sur le secteur du droit des affaires ?

février 26, 2023 François Dutreille 0

Le secteur du droit comporte plusieurs sous-domaines qui ont tous des manières de fonctionnement. Le secteur du droit des affaires fait partie intégrante de ces sous-domaines. Il comporte des indications et notions à connaître dans […]

Immobilier

Quelques moyens d’assurer la protection des biens immobiliers ?

février 26, 2023 François Dutreille 0

Pour chaque détenteur de bien immobilier, il est important de garantir la sécurité se vos biens immobiliers. Il existe plusieurs méthodes ayant chacun leurs utilités que vous pouvez mettre en place pour la sécurité. Découvrez […]

Juridique

En quoi consistent les droits des détenus ?

février 25, 2023 François Dutreille 0

À la fin d’un procès pénal, une personne reconnue coupable des faits qui lui sont reprochés est généralement condamnée à faire de la prison. À partir de ce moment, le condamné se voit privé d’une […]

Juridique

Quelle est l’importance du statut de travailleur handicapé (RQTH) ?

février 25, 2023 François Dutreille 0

Les handicapées sont très souvent victimes de discrimination dans tous les secteurs de la vie active, notamment dans le monde du travail. Dans la majorité des cas, beaucoup sont renvoyés ou se voient refuser l’accès […]

Juridique

Quels sont les modes de financement qu’une entreprise peut utiliser en droit commercial ?

février 24, 2023 François Dutreille 0

Dans un contexte économique de plus en plus concurrentiel, les entreprises doivent être en mesure de financer leur développement et leur croissance. Pour cela, elles peuvent recourir à divers modes de financement, que ce soit […]

Juridique

Quels bénéfices une entreprise peut-elle tirer d’un bilan juridique ?

février 24, 2023 François Dutreille 0

Lorsqu’une entreprise prend des décisions stratégiques, elle doit prendre en compte de nombreux facteurs, notamment les aspects juridiques. En effet, la gestion des risques juridiques est essentielle pour la pérennité d’une entreprise. Pour s’assurer de […]

Juridique

Quels sont les droits du locataire ?

février 23, 2023 François Dutreille 0

En tant que locataire, vous avez des droits qui sont protégés par la loi. Ils permettent de maintenir une bonne entente entre le propriétaire et vous. Ce sont des droits que le propriétaire doit appliquer […]

Avocat

Comment trouver un bon avocat de défense ?

février 23, 2023 François Dutreille 0

Lorsque vous êtes confronté à une situation juridique qui nécessite une défense, il est important de faire appel à un avocat de défense. Ce dernier est compétent et expérimenté afin de vous représenter devant les […]

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